Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation du site Feu Vert VTC et de son service de mise en relation avec des centres de formation VTC.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ma-formation-vtc.fr, édité par Holding William Palandre (EURL, 38 rue de la Sarra, 69600 Oullins-Pierre-Bénite). Le site propose des guides d’information sur le parcours d’accès à la profession de conducteur de VTC et un service gratuit de mise en relation avec des organismes de formation partenaires. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Nature du service
Holding William Palandre n’est ni un organisme de formation, ni un centre d’examen, ni une autorité administrative. Le service consiste à transmettre, avec votre consentement, votre demande à un organisme de formation de votre secteur. Le contrat de formation éventuel est conclu directement entre vous et cet organisme, qui reste seul responsable de son offre, de son prix, de ses conditions de financement et de la qualité de sa prestation. Holding William Palandre ne perçoit aucune somme de votre part.
3. Gratuité et rémunération
Le service est gratuit pour l’utilisateur. Holding William Palandre est rémunéré par les organismes de formation partenaires pour les demandes transmises, comme expliqué dans comment ça marche.
4. Engagements de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes et vous concernant personnellement.
- Ne pas déposer de demande au nom d’un tiers sans son accord.
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection, de test automatisé ou de nuisance.
Holding William Palandre peut ne pas transmettre une demande manifestement incomplète, fantaisiste ou ne correspondant pas aux conditions d’inscription à l’examen.
5. Informations publiées
Les guides sont établis avec soin à partir de sources officielles citées et datées. La réglementation évolue : les informations ne remplacent pas les textes en vigueur ni la réponse de la chambre de métiers ou de la préfecture compétente. Aucune information du site ne constitue une promesse de réussite à l’examen, de délai d’obtention de la carte, de financement ou de revenu.
6. Responsabilité
Holding William Palandre ne saurait être tenu responsable des prestations des organismes de formation, des décisions des administrations, ni des conséquences d’une interruption temporaire du site. Les liens vers des sites tiers, notamment officiels, sont fournis à titre informatif.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de votre utilisation. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question : william@convertix.fr. Voir aussi les mentions légales.
Version du 4 novembre 2026.